Vente aux enchères
Nos activités
Activité accessoire de l'Huissier de Justice
Depuis l’origine de son statut d’officier public et ministériel, l’Huissier de Justice a toujours pu exercer à titre accessoire l’activité de vente aux enchères publiques, en tout lieu de sa compétence territoriale, et dès lors qu’il n’existe pas d’office de commissaire-priseur judiciaire.
Cette activité est aujourd’hui entérinée avec la Loi Croissance et Activité du 06.08.2015, laquelle donne naissance à une nouvelle profession, celle de Commissaire de Justice issue de la fusion des professions d’Huissier de Justice et de commissaire-priseur.
Vente aux enchères publiques
La vente aux enchères publiques intervient généralement soit dans la cadre d'une procédure d'exécution forcée (saisie mobilière, expulsion etc...), soit sur décision du Tribunal de Commerce dans le cadre d'une procédure collective.
Nos ventes en cours & à venir
Ventes en cours
lundi 06 janvier 2025 - 14:30
VENTE AUX ENCHERES DE FONDS DE COMMERCE
SELARL HUIS AINTER
P. DUC & P. VALLINO - Commissaires de Justice Associés
2, rue Clavagry
01000 BOURG EN BRESSE
Tel : 04.74.22.10.21
Fax : 04.74.23.26.39
officebourg@huisainter.fr
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
DE FONDS DE COMMERCE
SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE
LUNDI 06 JANVIER 2025
A 14 h 30
vente sur place, dans les locaux du restaurant
VISITE : 30 mn avant la vente
FONDS DE COMMERCE
RESTAURANT – PIZZERIA – GRILL – TRAITEUR – VENTE A EMPORTER
« le feu de bois »
4 rue de la Gare – 01340 MONTREVEL EN BRESSE
MISE A PRIX : 15.000 €
ELEMENTS INCORPORELS : clientèle, achalandage, enseigne, nom commercial, droit au bail
Pas de licence IV – simple licence de restaurant – à concurrence de 5.000 €
ELEMENTS CORPORELS : matériel et mobilier commercial – à concurrence de 10.000 €
En cas d’absence d’enchères les éléments corporels seront mis en vente aux enchères le lundi 13 janvier 2025 à 14 h 30
CAHIER DES CHARGES CONSULTABLE auprès de l’étude HUIS AINTER
officebourg@huisainter.fr
photos sur le site : www.huisainter.fr
(Visite à partir de 14 h 00)
Vente au comptant - les frais en sus (11.9 % HT – 14.28 % TTC)
Consignes sanitaires : selon la législation en vigueur le jour de la vente.
P. DUC & P. VALLINO - Commissaires de Justice Associés
2, rue Clavagry
01000 BOURG EN BRESSE
Tel : 04.74.22.10.21
Fax : 04.74.23.26.39
officebourg@huisainter.fr
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
DE FONDS DE COMMERCE
SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE
LUNDI 06 JANVIER 2025
A 14 h 30
vente sur place, dans les locaux du restaurant
VISITE : 30 mn avant la vente
FONDS DE COMMERCE
RESTAURANT – PIZZERIA – GRILL – TRAITEUR – VENTE A EMPORTER
« le feu de bois »
4 rue de la Gare – 01340 MONTREVEL EN BRESSE
MISE A PRIX : 15.000 €
ELEMENTS INCORPORELS : clientèle, achalandage, enseigne, nom commercial, droit au bail
Pas de licence IV – simple licence de restaurant – à concurrence de 5.000 €
ELEMENTS CORPORELS : matériel et mobilier commercial – à concurrence de 10.000 €
En cas d’absence d’enchères les éléments corporels seront mis en vente aux enchères le lundi 13 janvier 2025 à 14 h 30
CAHIER DES CHARGES CONSULTABLE auprès de l’étude HUIS AINTER
officebourg@huisainter.fr
photos sur le site : www.huisainter.fr
(Visite à partir de 14 h 00)
Vente au comptant - les frais en sus (11.9 % HT – 14.28 % TTC)
Consignes sanitaires : selon la législation en vigueur le jour de la vente.
Ventes à venir
Pas de vente aux enchères disponible pour le moment
